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Changer de syndic de copropriété en Savoie et HAUTE SAVOIE

Comment changer de syndic : mise en concurrence, vote en assemblée générale, transmission du dossier. NCGI Immobilier vous accompagne en Savoie et Haute-Savoie.

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Changer de syndic, étape par étape
Le changement de syndic se décide en assemblée générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Voici le parcours habituel, de la demande au premier jour du nouveau mandat.

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Changer de syndic, étape par étape

Le changement de syndic se décide en assemblée générale, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Voici le parcours habituel, de la demande au premier jour du nouveau mandat.

Inscrire la question à l’ordre du jour. Le conseil syndical ou un copropriétaire notifie sa demande au syndic en place (décret du 17 mars 1967, art. 10).

Mettre en concurrence. Le conseil syndical collecte plusieurs projets de contrat avant l’assemblée (loi du 10 juillet 1965, art. 21). Demandez-nous le nôtre.

Joindre les projets de contrat à la convocation. Les copropriétaires reçoivent la convocation au moins 21 jours avant l’assemblée (décret du 17 mars 1967, art. 9 et 11).

Voter en assemblée générale.

Transmettre le dossier. L’ancien syndic remet au nouveau, la situation de trésorerie, les fonds disponibles, les archives, le solde des fonds et l’état des comptes (loi du 10 juillet 1965, art. 18-2).